+33 6 69 46 09 45
Mon–Sat · 9:00 AM–7:00 PM Cannes-Mandelieu · French Riviera
EN FR
BELLA YACHT
ACCUEIL
TOUS LES YACHTS ▾
VOIR TOUS LES YACHTS →
PAR CHANTIER
AZIMUT BAGLIETTO BENETTI CUSTOM-LINE CANTIERE-DELLE-MARCHE FERRETTI FEADSHIP HEESEN ISA PRINCESS RIVA SUNSEEKER SANLORENZO
PAR BUDGET
JUSQU'À 500K € €500K-1M €1-2M €2-5M €5-10M €10-20M €20M+ PRIX SUR DEMANDE
ACHETER ▾
ACHETER UN YACHT → ACCOMPAGNEMENT ACHETEUR MANDAT D'ACQUISITION REFIT & PERSONNALISATION
VENDRE LOCATION
NOUS CONTACTER ▾
FORMULAIRE DE CONTACT → VOTRE COURTIER À PROPOS
BELLA YACHT
EN FR
ACCUEIL
TOUS LES YACHTS ▾ VOIR TOUS LES YACHTS →
PAR CHANTIER AZIMUT BAGLIETTO BENETTI CUSTOM-LINE CANTIERE-DELLE-MARCHE FEADSHIP FERRETTI HEESEN ISA PRINCESS RIVA SANLORENZO SUNSEEKER
PAR BUDGET JUSQU'À 500K € €500K-1M €1-2M €2-5M €5-10M €10-20M €20M+ PRIX SUR DEMANDE
ACHETER ▾ ACHETER UN YACHT → ACCOMPAGNEMENT ACHETEUR MANDAT D'ACQUISITION REFIT & PERSONNALISATION
VENDRE LOCATION
NOUS CONTACTER ▾ FORMULAIRE DE CONTACT → VOTRE COURTIER À PROPOS
Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Présentation de Bella Yacht

Bella Yacht (SAS BELLAYACHT, capital 10 000 €, RCS Cannes 850 144 205) est une maison de courtage maritime indépendante basée à Cannes, spécialisée dans l'achat, la vente, le mandat d'acquisition de recherche et le conseil en rénovation de yachts de luxe en Méditerranée et à l'international.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site bellayacht.com ainsi que les relations précontractuelles associées. En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez l'ensemble des présentes dispositions.

2. Services Proposés & Exactitude des Informations

2.1 Services de Courtage Maritime

Bella Yacht agit en tant qu'intermédiaire professionnel indépendant entre acheteurs et vendeurs de navires de plaisance et superyachts. Nos prestations comprennent notamment :

  • La mise en relation, la promotion et le marketing de yachts à vendre.
  • Le mandat de recherche et d'acquisition sur mesure (Yacht Acquisition Club).
  • L'accompagnement et la négociation d'achat (Buyer's Broker Service).
  • La coordination d'expertises maritimes indépendantes, essais en mer et levées de réserves.
  • L'assistance à la rédaction contractuelle, séquestre et formalités de closing.

2.2 Exactitude des Descriptifs

Les spécifications, équipements, dimensions, photos et prix affichés sur le site sont communiqués de bonne foi sur la base des informations transmises par les propriétaires vendeurs et les flux professionnels (YATCO). Bien que Bella Yacht mette tout en œuvre pour en vérifier la cohérence, ces informations sont fournies sous réserve de vente préalable, de changement de prix ou d'erreur involontaire.

Avertissement : Aucune information en ligne ne constitue une garantie contractuelle de navigabilité. Tout acquéreur doit faire procéder à une expertise marine indépendante et contradictoire avant finalisation d'un achat.

3. Responsabilités de l'Acheteur

Tout candidat acquéreur s'engage à :

  • Faire réaliser une expertise marine (Survey) complète de la coque et de la mécanique par un expert maritime certifié.
  • Procéder à un essai en mer (Sea Trial) préalablement à l'acceptation formelle du navire.
  • Vérifier la validité des titres de propriété, statuts douaniers, TVA acquittée et certificats de conformité pavillon.
  • Justifier de la provenance des fonds et du respect des réglementations anti-blanchiment (LCB-FT).

4. Responsabilités du Vendeur

Tout propriétaire ou représentant mandatant Bella Yacht s'engage à :

  • Fournir des informations exhaustives et fidèles sur l'état réel du navire, ses équipements et son historique d'entretien.
  • Déclarer tout vice connu, avarie antérieure ou hypothèque maritime grevant le navire.
  • Permettre l'accès au yacht pour les visites qualifiées, expertises et essais convenus.

5. Honoraires & Commissions

Les honoraires de courtage et commissions de négociation de Bella Yacht sont déterminés dans le cadre d'accords contractuels écrits spécifiques (mandat de vente, mandat de recherche exclusif, convention de co-courtage MYBA/YATCO). Les éventuels frais annexes (expertises, grutage, carburant d'essai en mer, frais d'enregistrement de pavillon) restent à la charge du donneur d'ordre selon convention expresse.

6. Limitation de Responsabilité

Agissant en qualité de courtier mandataire, Bella Yacht n'est ni propriétaire ni constructeur des unités proposées, et ne saurait être tenue pour responsable des vices cachés, défaillances techniques post-vente ou litiges entre parties contractantes. La responsabilité maximale de Bella Yacht sera en tout état de cause limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la transaction concernée.

7. Propriété Intellectuelle & Données Personnelles

Toute extraction, reproduction ou aspiration automatisée (scraping) des fiches de yachts, photos et contenus éditoriaux est formellement interdite. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend non résolu amiablement, attribution exclusive de compétence est accordée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence / Grasse-Cannes.

Bella Yacht
f ◎ ►

Company

Home À propos de nous Mathieu Gueudin — Yacht Broker Nous contacter

Services

Acheter un yacht Service d'accompagnement acheteur Mandat d'acquisition Vendre votre yacht Les Yachts à la location

Yachts par Budget

Jusqu’à 500 k€ 500 k€ – 1 M€ 1 – 2 M€ 2 – 5 M€ 5 – 10 M€ 10 – 20 M€ 20 M€ et plus

Yachts par Chantier

Azimut Yachts Benetti Yachts Sanlorenzo Yachts Princess Yachts Sunseeker Yachts Ferretti Yachts Tous les Yachts →

Légal

Politique de confidentialité Politique relative aux cookies Mentions légales Conditions générales d'utilisation
Emailcontact@bellayacht.com téléphone/ WhatsApp+33 6 69 46 09 45 LocationCannes — Côte d'Azur
THE BELLA YACHT GROUP
Bella Yacht Charter — location de yachts Bella Yacht Toys — water toys
© 2026 Bella Yacht — Tous droits réservés ·Mentions légales ·Politique de confidentialité ·Politique relative aux cookies ·Conditions générales d'utilisation ·Développé par Arthur Bailleul